Circonscription
Koungou Nord

Le droit de retrait s’applique dans une situation où le salarié estime qu’il y a un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.
Toutefois, il ne pourrait s’effectuer en dehors du cadre du code de travail, notamment son article L4131-1.

Par conséquent, il convient au salarié de s’assurer de la légitimité de son mode opératoire, afin de ne pas s’écarter du cadre légal.

En effet, toute la difficulté réside dans l’appréciation, la plus objective possible, du danger grave et imminent susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de l’agent.

Retrouvez ci-dessous, quelques liens permettant d’accéder à de plus amples informations relatives au droit de retrait.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178068/#LEGISCTA000006178068

https://www.droit-travail-france.fr/droit-d---alerte-----droit-de-retrait-----5-questions-reponses-pour-tout-comprendre_ad1077.html