Circonscription
Koungou Nord

Il s’agit de la loi du 8 juillet 2013, ou loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, qui confirme l’engagement de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation, dans l’objectif de réduire les inégalités et de favoriser la réussite de tous..
Appelée « loi Peillon » du nom du ministre qui l’a proposée, elle est promulguée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault dans l’optique de réformer le système éducatif français.

RESSOURCES :

 https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2013-595-du-8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-5618
 https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000026973437/
 https://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-gers/9358-loi-de-refondation.php